💳 La CPS remplaçante, c’est quoi au juste ?
La Carte de Professionnel de Santé (CPS) pour les infirmier(e)s remplaçant(e)s existe depuis 2015, mais son usage se généralise réellement depuis quelques années.
🕰 Un peu d’histoire…
Depuis les années 90, la Fédération Nationale des Infirmiers milite pour cette carte.
En 2016, les caisses d’assurance maladie posent les bases, mais c’est vraiment en 2017 que ça démarre.
Les logiciels doivent être compatibles avec l’agrément « Addendum 7 » (version 1.40.11 minimum).
🧬 CPS et RPPS : ce qu’il faut savoir
Depuis 2021, les infirmier(e)s doivent être inscrit(e)s à l’Ordre pour obtenir une CPS.
Le numéro RPPS remplace l’ancien numéro ADELI.
Cette obligation concerne aussi bien la CPS classique que la version dématérialisée (e-CPS).
📍 Comment obtenir sa CPS remplaçante ?
Dès le début de votre activité, vous devez faire la demande sur le site de l’Agence du Numérique en Santé.
Contactez votre conseil départemental de l’Ordre.
Celui-ci transmet votre demande à l’ANS.
Une fois validée, la CPS est envoyée chez vous.
Vous recevrez 2 codes confidentiels pour l’utiliser.
🧾 Pendant le remplacement, comment ça marche ?
L’infirmier(e) installé(e) planifie le remplacement dans son logiciel avec vos coordonnées et votre RPPS.
Il/elle fait la facturation avec son numéro Assurance Maladie.
Il/elle utilise votre CPS en tant qu’exécutant(e) des soins.
Vous êtes payé(e) via une rétrocession d’honoraires (avec ou sans pourcentage, à définir par contrat).
🎯 Pourquoi utiliser la CPS remplaçante ?
Elle permet :
La transmission sécurisée des feuilles de soins électroniques.
La signature électronique de documents (valeur légale).
L’accès au Dossier Médical Partagé (DMP) et aux messageries sécurisées (MS Santé).
L’accès à des services numériques régionaux et nationaux.
📝 Et si vous n’avez pas encore de CPS ?
C’est encore possible de facturer sur papier :
Utilisez les feuilles de soins de l’infirmier(e) que vous remplacez.
Barrez son nom et inscrivez le vôtre avec la mention "IDEL remplaçant(e)".
N’oubliez pas de signer chaque feuille.
⚠ Attention à la situation conventionnelle
L’IDEL remplaçante adopte la situation conventionnelle de la personne qu’elle remplace.
🔗 Liens utiles
ANS : https://esante.gouv.fr
SESAM-Vitale : http://www.sesam-vitale.fr
📞 En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte, contactez l’ANS au plus vite.